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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 7 novembre 2007
- Date de séance : 07/11/2007
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
- N° 627 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Date de dépôt : 23/01/2008
- Voir le dossier (Commerce électronique : application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique)
- N° 613 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
- Date de dépôt : 16/01/2008
- Voir le dossier (Lobbying)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2008
- Date de séance : 27/05/2008
- 1. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3808 tome IX - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 276 annexe 10 - Rapport de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 novembre 2011
- Date de séance : 21/11/2011
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 nouvelle lecture (suite) (n° 3933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2009
- Date de séance : 31/03/2009
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2460 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
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