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- N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
- Date de dépôt : 26/11/2002
- Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
- N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door)
- Date de dépôt : 11/05/2005
- Voir le dossier (Le risque épidémique)
- N° 3363 annexe 32 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur)
- Date de dépôt : 07/07/2004
- Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2010
- Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
- N° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en Åuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
- N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)
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