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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
Dossier législatif - Mission d'information EPhad
Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 656 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, confortant le respect des principes de la République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Dossier législatif - Grand plan sur la maladie de Lyme
Texte adopté n° 655 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 653 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Texte adopté n° 660 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Dossier législatif - Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre