Résultats de la recherche

399885 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Dossier législatif - Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
Dossier législatif - Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
Dossier législatif - Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes
Dossier législatif - Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
Dossier législatif - Aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
Dossier législatif - Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France
Dossier législatif - Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Dossier législatif - Protéger les entreprises des factures impayées
Dossier législatif - Création de centres de détention pour courtes peines