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Question au Gouvernement n° 1253 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 17/10/2018
outre-mer - politique économique en Guyane - politique économique en Guyane
Question écrite n° 2982 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 25657 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 31/12/2019
professions de santé - Survie des laboratoires de biologie médicale - Survie des laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 40607 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 03/08/2021
professions de santé - Ostéopathes animaliers : coût d'accès à la profession et coût de l'examen - Ostéopathes animaliers : coût d'accès à la profession et coût de l'examen
Question au Gouvernement n° 3075 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 10/06/2020
transports aériens - Mesures destinées au secteur de l'aéronautique - Mesures destinées au secteur de l'aéronautique
Question écrite n° 42863 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/11/2021
retraites : généralités - Les droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC - Les droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC
Question écrite n° 37560 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Hospitalisations en hausse en psychiatrie - Hospitalisations en hausse en psychiatrie
Question écrite n° 13579 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/10/2018
presse et livres - Réforme de la distribution de la presse - Réforme de la distribution de la presse
Question écrite n° 42429 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 09/11/2021
matières premières - Tensions d'approvisionnement en rPET - Tensions d'approvisionnement en rPET
Question écrite n° 17012 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 19/02/2019
emploi et activité - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage