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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire
- Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises
- Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
- Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
- Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie
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