399885 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
- Dossier législatif - Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
- Dossier législatif - Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Dossier législatif - Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
- Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 692 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
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