Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 30/01/2018; maladies - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie
Question écrite n° 29853 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 26/05/2020; professions de santé - Accès au télésoin pour les orthoptistes et leurs patients - Accès au télésoin pour les orthoptistes et leurs patients
Question écrite n° 41103 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 21/09/2021; bois et forêts - Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025 - Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025
Question écrite n° 6744 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/03/2018; automobiles - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60 - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60
Question écrite n° 29419 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 12/05/2020; ordre public - Dissolution de « Génération identitaire » - Dissolution de « Génération identitaire »
Question écrite n° 31814 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 11/08/2020; maladies - Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme - Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme
Question écrite n° 14075 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 13/11/2018; bois et forêts - Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers - Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers
Question écrite n° 34189 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/11/2020; industrie - Usine Luxfer - Usine Luxfer
Question écrite n° 26511 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 11/02/2020; finances publiques - Financement de la vie politique française - Financement de la vie politique française
Question écrite n° 3402 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel