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Question écrite n° 30655 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 23/06/2020
professions de santé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé
Question écrite n° 25352 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 17/12/2019
travail - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/05/2022
enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 24/10/2017
énergie et carburants - Poses forcées de compteurs communicants Linky - Poses forcées de compteurs communicants Linky
Question écrite n° 13807 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/10/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification pour campagnes - Bonification pour campagnes
Question écrite n° 22010 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 30/07/2019
emploi et activité - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés
Question écrite n° 5509 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 20/02/2018
agriculture - Révision de la carte des zones défavorisées - Révision de la carte des zones défavorisées
Question écrite n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 26/10/2021
fonctionnaires et agents publics - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire
Question écrite n° 7765 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des travaux forestiers - Traitement fiscal des travaux forestiers
Question écrite n° 44380 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 22/02/2022
fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers - Statut des ambulanciers hospitaliers