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Question écrite n° 17276 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/02/2019
enfants - Remise en cause des compétences des services PMI des départements - Remise en cause des compétences des services PMI des départements
Question écrite n° 29712 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/05/2020
sports - Promotion de l'activité physique et sportive - Promotion de l'activité physique et sportive
Question écrite n° 6603 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 20/03/2018
logement - Conditions d'octroi des aides à la pierre - Conditions d'octroi des aides à la pierre
Question écrite n° 19098 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 23/04/2019
professions judiciaires et juridiques - Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiers - Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiers
Question écrite n° 34048 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 17/11/2020
transports urbains - Financement des transports urbains - Financement des transports urbains
Question écrite n° 16190 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 29/01/2019
assurances - Indemnisation du préjudice corporel - Indemnisation du préjudice corporel
Question écrite n° 24759 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 26/11/2019
maladies - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019
Question écrite n° 19456 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 07/05/2019
travail - Statut des étudiants membres de « Junior entreprises » - Statut des étudiants membres de « Junior entreprises »
Question au Gouvernement n° 2177 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 11/09/2019
établissements de santé - urgences - urgences
Question écrite n° 21851 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 23/07/2019
réfugiés et apatrides - Demandeurs d'asile - Albanie - Demandeurs d'asile - Albanie