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Question écrite n° 14435 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 20/11/2018
professions de santé - Pratique de l'ostéopathie en France - Pratique de l'ostéopathie en France
Question écrite n° 34549 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 01/12/2020
professions et activités sociales - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social
Question écrite n° 29246 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 05/05/2020
professions et activités sociales - Versement d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie - Versement d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie
Question écrite n° 31641 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 04/08/2020
logement : aides et prêts - Réduction des aides de l'ANAH - Réduction des aides de l'ANAH
Question écrite n° 6137 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/03/2018
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 8393 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 15/05/2018
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Question écrite n° 19957 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 28/05/2019
justice - Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires - Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires
Question au Gouvernement n° 2678 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 12/02/2020
entreprises - Restructuration de Presstalis - Restructuration de Presstalis
Question écrite n° 31207 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 21/07/2020
animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - Exportations d'animaux par voie maritime
Question orale sans débat n° 323 de Mme Isabelle Florennes
Date de dépôt : 08/05/2018
personnes handicapées - Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique - Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique