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- Question écrite n° 30189 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 09/06/2020
- établissements de santé - Gestion hospitalière de la covid-19 - Gestion hospitalière de la covid-19
- Question écrite n° 42625 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/11/2021
- archives et bibliothèques - Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales - Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales
- Question écrite n° 37322 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 16/03/2021
- transports aériens - Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français - Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français
- Question écrite n° 15597 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/12/2018
- services publics - Coût des communications téléphoniques avec certains services publics - Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
- Question orale sans débat n° 1113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/06/2020
- sécurité des biens et des personnes - Hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63 - Hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63
- Question écrite n° 10433 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 10/07/2018
- enseignement - Survivance de l'enseignement des langues et cultures d'origine - Survivance de l'enseignement des langues et cultures d'origine
- Question écrite n° 7299 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Parcours de soins des troubles "dys" - Parcours de soins des troubles "dys"
- Question écrite n° 4391 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 02/01/2018
- Union européenne - Redistribution du rabais britannique - Redistribution du rabais britannique
- Question écrite n° 12255 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 18/09/2018
- produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques
- Question écrite n° 32369 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/09/2020
- personnes handicapées - Attribution de l'AHH à compter de la retraite - Attribution de l'AHH à compter de la retraite
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