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Question écrite n° 44339 de Mme Sophie Métadier
Date de dépôt : 22/02/2022
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 39036 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 18/05/2021
services publics - Installation de cabines photographiques dans les maisons France services - Installation de cabines photographiques dans les maisons France services
Question écrite n° 4816 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins
Question écrite n° 41431 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 28/09/2021
prestations familiales - Réforme de la CAF - Réforme de la CAF
Question écrite n° 29747 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/05/2020
arts et spectacles - Activité des professionnels du spectacle - Activité des professionnels du spectacle
Question écrite n° 12147 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 18/09/2018
élevage - Aide aux bovins allaitants (ABA) - Aide aux bovins allaitants (ABA)
Question écrite n° 6638 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/03/2018
pharmacie et médicaments - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/12/2017
établissements de santé - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille
Question écrite n° 26405 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/02/2020
agriculture - Conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC - Conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC
Question écrite n° 11061 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 24/07/2018
impôts et taxes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes