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- Date de dépôt : 25/02/2020
- professions et activités sociales - Statut des permanents de lieux de vie - Statut des permanents de lieux de vie
- Question écrite n° 1615 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 43752 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- Question écrite n° 14468 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Question écrite n° 26904 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/02/2020
- enseignement - Disparition de la santé à l'école - Disparition de la santé à l'école
- Question écrite n° 43318 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 28/12/2021
- chambres consulaires - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
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