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Question écrite n° 34514 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 01/12/2020
pharmacie et médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments
Question écrite n° 241 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/07/2017
prestations familiales - Excédents de la CAF - Excédents de la CAF
Question écrite n° 36770 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 02/03/2021
associations et fondations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations
Question écrite n° 12789 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 02/10/2018
personnes âgées - Suivi de la dépendance des personnes âgées à domicile - Suivi de la dépendance des personnes âgées à domicile
Question écrite n° 6102 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 06/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Certification des maîtres d'apprentissage - Certification des maîtres d'apprentissage
Question écrite n° 19922 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 28/05/2019
enseignement secondaire - Enseignement des langues de France - Enseignement des langues de France
Question écrite n° 36336 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 16/02/2021
énergie et carburants - Plan Hercule - Réforme de l'organisation d'EDF et des tarifs de l'électricité - Plan Hercule - Réforme de l'organisation d'EDF et des tarifs de l'électricité
Question au Gouvernement n° 2643 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 29/01/2020
banques et établissements financiers - Livrets d'épargne - Livrets d'épargne
Question écrite n° 1583 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
fonction publique hospitalière - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 2209 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 25/09/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites