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Question écrite n° 13451 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 23/10/2018
assurance maladie maternité - Prestataires de santé à domicile PSDAD - Prestataires de santé à domicile PSDAD
Question écrite n° 1350 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/09/2017
logement : aides et prêts - Aide personnalisée au logement (APL) - Aide personnalisée au logement (APL)
Question écrite n° 14157 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 13/11/2018
industrie - Fermeture de l'usine Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire - Fermeture de l'usine Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire
Question écrite n° 14387 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 20/11/2018
numérique - Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs - Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs
Question écrite n° 1452 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Reconnaissance de l'état de calamité naturelle en Corse et aide d'urgence - Reconnaissance de l'état de calamité naturelle en Corse et aide d'urgence
Question écrite n° 15077 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 11/12/2018
politique extérieure - L'étiquetage spécifique pour les produits issus des territoires occupés - L'étiquetage spécifique pour les produits issus des territoires occupés
Question écrite n° 15174 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 18/12/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée
Question écrite n° 1534 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi
Question écrite n° 15711 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 01/01/2019
police - Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale - Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale
Question écrite n° 15906 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/01/2019
professions de santé - Décrets de périnatalité - Décrets de périnatalité