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- Question écrite n° 44316 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France
- Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
- Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
- Question écrite n° 44367 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement supérieur - Conséquences néfastes de l'article R. 632-5 du code de l'éducation - Conséquences néfastes de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
- Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/02/2022
- outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
- Question écrite n° 44448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Formation des MEM - Formation des MEM
- Question écrite n° 44383 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
- Question écrite n° 44307 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 22/02/2022
- agriculture - Plan gel en viticulture - Plan gel en viticulture
- Question écrite n° 44464 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs
- Question écrite n° 44323 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- biodiversité - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles
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