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N° 1334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d'une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Voir le dossier (Mission d'une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023)
N° 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).
Date de dépôt : 13/03/2024
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2022
  1. Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
  2. – M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
  3. – Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
  4. – M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
  5. – M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
  6. – Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central
N° 521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 3663 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274)
Date de dépôt : 06/02/2007
Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
N° 873 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266)
Date de dépôt : 21/05/2003
Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition de Mme Karen Abu Zayd, Commissaire générale de l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition du commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur général de l'économat des armées
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Saisine de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'activité - Échange de vues sur les activités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  2. Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité
  3. Nomination de deux membres au comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité - Échange de vues