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N° 3851 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales
Date de dépôt : 18/10/2011
Voir le dossier (Vecteurs privés d'influence dans les relations internationales)
N° 859 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
Date de dépôt : 15/02/2023
Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  3. 3. Marché locatif en zone tendue
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 807 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).
Date de dépôt : 01/02/2023
Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443)
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)
N° 2338 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur
Date de dépôt : 13/03/2024
Voir le dossier (La protection européenne du consommateur)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 juin 2023
Date de séance : 01/06/2023
  1. 1. Programmation militaire 2024-2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5154 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
Date de dépôt : 10/03/2022
Voir le dossier (Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique)