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- Question écrite n° 9633 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/06/2018
- professions et activités sociales - Évaluation des établissements et services sociaux - Évaluation des établissements et services sociaux
- Question au Gouvernement n° 3918 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/03/2021
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- Question écrite n° 22267 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- handicapés - Structures accueillant des personnes en situation de handicap - Structures accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 37078 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 2858 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 14/11/2017
- numérique - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD
- Question écrite n° 29400 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Français de l'étranger - Retour en France des Français hors de France et covid-19 - Retour en France des Français hors de France et covid-19
- Question écrite n° 27789 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/03/2020
- élevage - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins
- Question écrite n° 24881 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 03/12/2019
- communes - Dotation aux communes - Versement tardif - Dotation aux communes - Versement tardif
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