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- Question écrite n° 36493 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 23/02/2021
- arts et spectacles - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
- Question écrite n° 19645 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 21/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 39759 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 22/06/2021
- urbanisme - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes
- Question au Gouvernement n° 2366 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 06/11/2019
- retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
- Question écrite n° 322 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 01/08/2017
- égalité des sexes et parité - Baisse des crédits dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes - Baisse des crédits dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 36851 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/03/2021
- mer et littoral - Qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille. - Qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille.
- Question écrite n° 16303 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 29/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre
- Question écrite n° 36417 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 16/02/2021
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question au Gouvernement n° 2724 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 19/02/2020
- enseignement - Rémunération des enseignants - Rémunération des enseignants
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