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- Question écrite n° 9668 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/06/2018
- services publics - Météo France et ses évolutions organisationnelles - Météo France et ses évolutions organisationnelles
- Question écrite n° 4504 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 6760 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- copropriété - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
- Question écrite n° 89 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 29435 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/05/2020
- pharmacie et médicaments - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie
- Question écrite n° 31830 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2020
- police - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 14091 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 13/11/2018
- déchéances et incapacités - Avenir des majeurs protégés - Avenir des majeurs protégés
- Question écrite n° 823 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/08/2017
- pharmacie et médicaments - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires
- Question écrite n° 290 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- animaux - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération
- Question écrite n° 8940 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/06/2018
- étrangers - Réformation de l'aide médicale d'État - Réformation de l'aide médicale d'État
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