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- Date de dépôt : 13/03/2018
- enfants - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif
- Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 17858 de Mme Annaïg Le Meur
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- Question écrite n° 14950 de M. Boris Vallaud
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- Date de dépôt : 03/08/2017
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- Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 43800 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 26061 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/01/2020
- animaux - Maltraitance animale en France - Maltraitance animale en France
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