Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 498 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 08/08/2017; animaux - Commerce de l'ivoire dans l'UE - Commerce de l'ivoire dans l'UE
Question écrite n° 38204 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance maladie maternité - Chèque emploi service universel - Chèque emploi service universel
Question écrite n° 31863 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/08/2020; bâtiment et travaux publics - Entreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire - Entreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 17/11/2021; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 6359 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet
Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
Question écrite n° 11315 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 31/07/2018; femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes
Question écrite n° 31429 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 28/07/2020; industrie - Stocks de masques de protection français invendus - Stocks de masques de protection français invendus
Question orale sans débat n° 545 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 22/01/2019; catastrophes naturelles - Chasse aux oies - Chasse aux oies
Question écrite n° 33685 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 10/11/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants