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Question écrite n° 2858 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 14/11/2017
numérique - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD
Question écrite n° 29400 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 12/05/2020
Français de l'étranger - Retour en France des Français hors de France et covid-19 - Retour en France des Français hors de France et covid-19
Question écrite n° 27789 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 31/03/2020
élevage - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins
Question écrite n° 24881 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 03/12/2019
communes - Dotation aux communes - Versement tardif - Dotation aux communes - Versement tardif
Question écrite n° 41295 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/09/2021
assurance maladie maternité - Drépanocytose et forfait urgence - Drépanocytose et forfait urgence
Question écrite n° 1772 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 10/10/2017
déchets - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure
Question écrite n° 24447 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/11/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants de proximité - Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants de proximité
Question écrite n° 19144 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 30/04/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des prothèses capillaires pour les maladies auto-immunes - Remboursement des prothèses capillaires pour les maladies auto-immunes
Question écrite n° 1338 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/09/2017
impôts et taxes - Hausse de la CSG - Hausse de la CSG
Question écrite n° 41653 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/10/2021
pouvoir d'achat - Hausse des tarifs de l'énergie et pouvoir d'achat des ménages - Hausse des tarifs de l'énergie et pouvoir d'achat des ménages