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- Question écrite n° 1338 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 41653 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 43475 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 11/01/2022
- professions et activités sociales - Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS - Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
- Question écrite n° 38172 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 13/04/2021
- transports aériens - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement
- Question écrite n° 3952 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/12/2017
- enseignement secondaire - Situation des lycées en zone prioritaire - Situation des lycées en zone prioritaire
- Question écrite n° 26627 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 18/02/2020
- agriculture - Application de l'article L. 236-1 A du code rural - Application de l'article L. 236-1 A du code rural
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