Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 28883 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 28/04/2020; entreprises - Covid-19 : exonération de charges - Covid-19 : exonération de charges
Question écrite n° 11283 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 31/07/2018; énergie et carburants - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions
Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG
Question au Gouvernement n° 4045 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 19/05/2021; santé - Plan national santé environnement - Plan national santé environnement
Question écrite n° 40133 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 13/07/2021; personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD
Question écrite n° 43833 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 25/01/2022; télécommunications - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs
Question écrite n° 45655 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/06/2022; personnes handicapées - Seuil des 60 ans pour la PCH - Seuil des 60 ans pour la PCH
Question écrite n° 28807 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/04/2020; animaux - Zoo de Cayenne - Zoo de Cayenne
Question écrite n° 13463 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 23/10/2018; bâtiment et travaux publics - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs
Question écrite n° 42313 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Revalorisation du métier de sage femme - Revalorisation du métier de sage femme