Résultats de la recherche - Assemblée nationale

401586 résultats trouvés

Question écrite n° 38172 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 13/04/2021; transports aériens - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement
Question écrite n° 3952 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/12/2017; enseignement secondaire - Situation des lycées en zone prioritaire - Situation des lycées en zone prioritaire
Question écrite n° 26627 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 18/02/2020; agriculture - Application de l'article L. 236-1 A du code rural - Application de l'article L. 236-1 A du code rural
Question écrite n° 28883 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 28/04/2020; entreprises - Covid-19 : exonération de charges - Covid-19 : exonération de charges
Question écrite n° 11283 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 31/07/2018; énergie et carburants - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions
Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG
Question au Gouvernement n° 4045 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 19/05/2021; santé - Plan national santé environnement - Plan national santé environnement
Question écrite n° 40133 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 13/07/2021; personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD
Question écrite n° 43833 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 25/01/2022; télécommunications - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs
Question écrite n° 45655 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/06/2022; personnes handicapées - Seuil des 60 ans pour la PCH - Seuil des 60 ans pour la PCH