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- Question au Gouvernement n° 4546 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 24/11/2021
- industrie - Papeterie Chapelle-Darblay - Papeterie Chapelle-Darblay
- Question écrite n° 26595 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/02/2020
- santé - Transport des patients dialysés - Transport des patients dialysés
- Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/12/2017
- famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
- Question au Gouvernement n° 890 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 23/05/2018
- immigration - accueil des migrants à Paris - accueil des migrants à Paris
- Question écrite n° 23253 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/10/2019
- impôts et taxes - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR
- Question écrite n° 11708 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 07/08/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Activités équines - Rapport - TVA - Activités équines - Rapport
- Question orale sans débat n° 938 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 28/01/2020
- télécommunications - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13964 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/11/2018
- pauvreté - Lutte contre la grande pauvreté - Lutte contre la grande pauvreté
- Question écrite n° 25075 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/12/2019
- dépendance - Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidés - Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidés
- Question écrite n° 45189 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
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