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- Question écrite n° 12301 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/09/2018
- travail - Absentéisme au travail - Droit local - Absentéisme au travail - Droit local
- Question au Gouvernement n° 3886 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 24/03/2021
- santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
- Question écrite n° 34671 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 08/12/2020
- enseignement secondaire - Remplacement des assistants d'éducation - Remplacement des assistants d'éducation
- Question écrite n° 9167 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/06/2018
- emploi et activité - Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite n° 14123 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/11/2018
- environnement - Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivées - Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivées
- Question écrite n° 34237 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 24/11/2020
- politique extérieure - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA
- Question écrite n° 36493 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 23/02/2021
- arts et spectacles - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
- Question écrite n° 19645 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 21/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 39759 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 22/06/2021
- urbanisme - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes
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