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- Question écrite n° 44461 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/02/2022
- recherche et innovation - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité
- Question écrite n° 12802 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap
- Question écrite n° 32916 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement - Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité - Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité
- Question écrite n° 27613 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 24/03/2020
- administration - Délai d'échange d'un permis de conduire étranger - Délai d'échange d'un permis de conduire étranger
- Question écrite n° 44027 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- élevage - Crise porcine - Crise porcine
- Question écrite n° 9668 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/06/2018
- services publics - Météo France et ses évolutions organisationnelles - Météo France et ses évolutions organisationnelles
- Question écrite n° 4504 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 6760 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- copropriété - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
- Question écrite n° 89 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 29435 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/05/2020
- pharmacie et médicaments - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie
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