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Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Question écrite n° 6294 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 13/03/2018
enfants - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif
Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
Question écrite n° 17858 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 19/03/2019
égalité des sexes et parité - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux
Question écrite n° 14950 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/12/2018
assurance maladie maternité - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 31364 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 28/07/2020
énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales
Question orale sans débat n° 480 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 11/12/2018
mort et décès - Certificat de décès à domicile - Certificat de décès à domicile
Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 03/08/2017
sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/08/2017
égalité des sexes et parité - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes
Question écrite n° 43800 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/01/2022
professions de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé