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- Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Question écrite n° 6294 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enfants - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif
- Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
- Question écrite n° 17858 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/03/2019
- égalité des sexes et parité - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux
- Question écrite n° 14950 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/12/2018
- assurance maladie maternité - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 31364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2020
- énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales
- Question orale sans débat n° 480 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 11/12/2018
- mort et décès - Certificat de décès à domicile - Certificat de décès à domicile
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 03/08/2017
- sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
- Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/08/2017
- égalité des sexes et parité - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes
- Question écrite n° 43800 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé
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