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- Texte adopté n° 541 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élection du Président de la République)
- Texte adopté n° 545 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Burkina Faso)
- Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Stratégie portuaire nationale
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
- Dossier législatif - Droits des personnes transgenres
- Dossier législatif - Évaluation de la politique industrielle
- Dossier législatif - Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
- Dossier législatif - Droit des familles endeuillées
- Dossier législatif - Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
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