403862 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contre l'islamisme
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
- Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- Texte adopté n° 553 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
- Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- Dossier législatif - Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
- Dossier législatif - Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
- Dossier législatif - Créer un code du bien-être animal
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats