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- Question écrite n° 31830 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2020
- police - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 14091 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 823 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 290 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 19179 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/04/2019
- enseignement - Poids des cartables scolaires - Poids des cartables scolaires
- Question écrite n° 21574 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT - Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT
- Question écrite n° 14015 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sécurité sociale - Procédures de contrôle URSSAF - Procédures de contrôle URSSAF
- Question écrite n° 41688 de M. Philippe Meyer
- Date de dépôt : 05/10/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
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