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- Question orale sans débat n° 938 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 28/01/2020
- télécommunications - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13964 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/11/2018
- pauvreté - Lutte contre la grande pauvreté - Lutte contre la grande pauvreté
- Question écrite n° 25075 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/12/2019
- dépendance - Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidés - Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidés
- Question écrite n° 45189 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
- Question écrite n° 37511 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/03/2021
- pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid - Difficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid
- Question écrite n° 40025 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/07/2021
- agriculture - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français
- Question écrite n° 5666 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 20/02/2018
- lieux de privation de liberté - Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctions - Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctions
- Question écrite n° 42281 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 02/11/2021
- logement - Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire - Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire
- Question au Gouvernement n° 814 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 12/04/2018
- enseignement - niveau des élèves en expression écrite - niveau des élèves en expression écrite
- Question orale sans débat n° 1302 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement - Baisse des dotations horaires globales - Baisse des dotations horaires globales
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