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Question écrite n° 18486 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 02/04/2019
tourisme et loisirs - Conséquences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forain - Conséquences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forain
Question écrite n° 20881 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 25/06/2019
sécurité des biens et des personnes - Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale - Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale
Question écrite n° 13322 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 16/10/2018
lieux de privation de liberté - Introduction dans les prisons d'armes en céramique - Introduction dans les prisons d'armes en céramique
Question écrite n° 40995 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 14/09/2021
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage en pâtisserie - Apprentissage en pâtisserie
Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
Question écrite n° 35692 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/01/2021
professions de santé - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD
Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 10/04/2018
logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 11/12/2018
Union européenne - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 35258 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 22/12/2020
professions de santé - Professionnels du médico-social - Professionnels du médico-social
Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 17/01/2019
enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance