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- Question écrite n° 14985 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 11/12/2018
- énergie et carburants - Enjeux des pico-centrales hydroélectriques - Enjeux des pico-centrales hydroélectriques
- Question écrite n° 31399 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 28/07/2020
- famille - Discrimination des tribunaux allemands litiges garde d'enfants binationaux - Discrimination des tribunaux allemands litiges garde d'enfants binationaux
- Question écrite n° 26096 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 38532 de M. Jean-Louis Bourlanges
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- Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse
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- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 31757 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 11/08/2020
- copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété
- Question orale sans débat n° 873 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 31/12/2019
- transports urbains - Fonctionnement du réseau Transilien - Fonctionnement du réseau Transilien
- Question au Gouvernement n° 4405 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/10/2021
- médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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