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- Question au Gouvernement n° 1172 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 19/09/2018
- propriété intellectuelle - directive européenne sur les droits d'auteur - directive européenne sur les droits d'auteur
- Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 14/09/2021
- assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
- Question écrite n° 18017 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 19/03/2019
- transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
- Question écrite n° 20412 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 18/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires
- Question écrite n° 40526 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/08/2021
- défense - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
- Question écrite n° 42782 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 30/11/2021
- élevage - Indemnisations des dégâts de prédation des ours - Indemnisations des dégâts de prédation des ours
- Question écrite n° 35223 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pauvreté - Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté - Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté
- Question écrite n° 13498 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/10/2018
- enseignement - Développement du communautariste islamiste dans les écoles françaises - Développement du communautariste islamiste dans les écoles françaises
- Question écrite n° 25934 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enseignement - Situation des professeurs documentalistes - Situation des professeurs documentalistes
- Question orale sans débat n° 1270 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/02/2021
- pharmacie et médicaments - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies
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