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- Question écrite n° 15678 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 01/01/2019
- fonction publique territoriale - Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales - Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 12770 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 - Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016
- Question écrite n° 39225 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/06/2021
- défense - Équipement des forces françaises de réarmement mondial - Équipement des forces françaises de réarmement mondial
- Question écrite n° 41620 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 05/10/2021
- logement - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI
- Question écrite n° 12336 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/09/2018
- communes - Reprise de bâtiments abandonnés par les communes - Reprise de bâtiments abandonnés par les communes
- Question écrite n° 14592 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/11/2018
- personnes handicapées - Pénurie de places en IME et en ESAT - Pénurie de places en IME et en ESAT
- Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Question écrite n° 6294 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enfants - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif
- Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
- Question écrite n° 17858 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/03/2019
- égalité des sexes et parité - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux
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