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- Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 03/08/2017
- sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
- Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/08/2017
- égalité des sexes et parité - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes
- Question écrite n° 43800 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé
- Question écrite n° 26061 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 14516 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 27/11/2018
- consommation - Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude - Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude
- Question écrite n° 16772 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité
- Question écrite n° 357 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 01/08/2017
- impôts et taxes - Suppression de 96 taxes à faible rendement - Suppression de 96 taxes à faible rendement
- Question écrite n° 36886 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2021
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 6218 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire
- Question écrite n° 8474 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 22/05/2018
- établissements de santé - Cliniques privées - Cliniques privées
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