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Question écrite n° 15610 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 25/12/2018
taxis - Taxis communaux de l'Oise - Taxis communaux de l'Oise
Question écrite n° 35724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 26/01/2021
accidents du travail et maladies professionnelles - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants
Question écrite n° 37980 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/04/2021
transports routiers - Signalisation des pistes cyclables - Signalisation des pistes cyclables
Question écrite n° 20380 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 11/06/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Associations foncières pastorales et FCTVA - Associations foncières pastorales et FCTVA
Question écrite n° 13999 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 06/11/2018
sang et organes humains - Faciliter le don du sang - Faciliter le don du sang
Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
politique sociale - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
Question au Gouvernement n° 3853 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 17/03/2021
industrie - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay
Question au Gouvernement n° 849 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 10/05/2018
outre-mer - lutte contre les sargasses en Guyane - lutte contre les sargasses en Guyane
Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 14/11/2017
égalité des sexes et parité - Allongement du congé paternité - Allongement du congé paternité
Question orale sans débat n° 1337 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 16/03/2021
emploi et activité - Respect de la RSE par les groupes industriels - Respect de la RSE par les groupes industriels