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Question écrite n° 25468 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/12/2019
Internet - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 37904 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 06/04/2021
justice - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire
Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
Question écrite n° 22560 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 03/09/2019
déchets - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas
Question écrite n° 22126 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/07/2019
police - Heures supplémentaires non payées des forces de police - Heures supplémentaires non payées des forces de police
Question écrite n° 24382 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 12/11/2019
fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 44496 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
Question écrite n° 39193 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 01/06/2021
agriculture - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage ! - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !
Question écrite n° 4973 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 30/01/2018
retraites : généralités - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 12837 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes