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Question écrite n° 26562 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/02/2020
politique extérieure - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI
Question écrite n° 19003 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 23/04/2019
animaux - Inspections des cirques et autres établissements itinérants - Inspections des cirques et autres établissements itinérants
Question écrite n° 29828 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 26/05/2020
impôt sur le revenu - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie
Question écrite n° 23220 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/10/2019
enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 6719 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 27/03/2018
aménagement du territoire - Revitalisation des centre-villes - Revitalisation des centre-villes
Question écrite n° 43334 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/12/2021
fonctionnaires et agents publics - Difficultés de recrutement de personnels titulaires ou contractuels - Difficultés de recrutement de personnels titulaires ou contractuels
Question écrite n° 8975 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 05/06/2018
logement - Situation de l'hébergement d'urgence dans les Hauts-de-Seine - Situation de l'hébergement d'urgence dans les Hauts-de-Seine
Question écrite n° 45590 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
Question écrite n° 38031 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 13/04/2021
défense - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ? - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
Question écrite n° 3811 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/12/2017
religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République