Résultats de la recherche - Assemblée nationale

401583 résultats trouvés

Question écrite n° 10590 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 10/07/2018; santé - Etude sur l'infertilité - Etude sur l'infertilité
Question écrite n° 37045 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire
Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 14/11/2017; famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
Question au Gouvernement n° 3352 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 30/09/2020; hôtellerie et restauration - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques
Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 29/11/2017; impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux - liste noire des paradis fiscaux
Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; justice - Recours abusif - Recours abusif
Question écrite n° 10156 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet
Question écrite n° 42706 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 23/11/2021; personnes handicapées - Promotion des avocats libéraux handicapés - Promotion des avocats libéraux handicapés
Question écrite n° 44962 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation
Question écrite n° 37403 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 23/03/2021; élections et référendums - Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021 - Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021