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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Dossier législatif - Éducation à l’environnement et au développement durable
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
Dossier législatif - Suppression des cotisations salariales et patronales
Dossier législatif - Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
Texte adopté n° 497 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Dossier législatif - Contrôle parlementaire des exportations d’armements
Dossier législatif - Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement aux micro-entreprises