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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Dossier législatif - Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Réguler le paiement mobile sans contact
- Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
- Dossier législatif - Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
- Dossier législatif - Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Dossier législatif - Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution
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