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- Question écrite n° 38031 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 13/04/2021
- défense - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ? - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
- Question écrite n° 3811 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République
- Question orale sans débat n° 905 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- établissements de santé - Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole - Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Question écrite n° 28742 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité des biens et des personnes - Protection des forces de l'ordre face au covid-19 - Protection des forces de l'ordre face au covid-19
- Question écrite n° 11142 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 21967 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 30/07/2019
- collectivités territoriales - Représentation des communes rurales dans les conseils communautaires - Représentation des communes rurales dans les conseils communautaires
- Question écrite n° 33078 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 20/10/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Vétérans essais nucléaires - Reconnaissance - Vétérans essais nucléaires - Reconnaissance
- Question écrite n° 25400 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 24/12/2019
- déchéances et incapacités - Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil - Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
- Question écrite n° 45514 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 17/05/2022
- assurance maladie maternité - Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières - Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières
- Question écrite n° 30170 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2020
- emploi et activité - Nécessité de soutenir le secteur de l'événementiel très impacté par le covid-19 - Nécessité de soutenir le secteur de l'événementiel très impacté par le covid-19
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