Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 11/12/2018; Union européenne - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 35258 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 22/12/2020; professions de santé - Professionnels du médico-social - Professionnels du médico-social
Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 17/01/2019; enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance
Question écrite n° 32350 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Insertion des jeunes Mahorais - Insertion des jeunes Mahorais
Question écrite n° 25969 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 21/01/2020; lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
Question écrite n° 20805 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 25/06/2019; justice - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
Question au Gouvernement n° 3387 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 07/10/2020; entreprises - Mesures de soutien aux PME et TPE - Mesures de soutien aux PME et TPE
Question écrite n° 34172 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 24/11/2020; fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique
Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/09/2019; santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/02/2019; impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER