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- Dossier législatif - Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
- Dossier législatif - Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020
- Dossier législatif - Promotion de l’industrie française verrière
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
- Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
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